Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 254, Faites et donnees à Brux(elles le mardi dueant) le Saint Vrbain, lan de grace mil trois cens et dis wit. Jean (III), duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et Guillaume de Flandre, seigneur de Termonde (Tenremonde), pour terminer et éviter dans l'avenir les débats et différends qui existent entre lui duc et les habitants de sa terre de Termonde (Tenremonde), d'autre part, déterminent les droits de justice et de bourgeoisie de leurs respectifs sujets. Bruxelles, 23 mai 1318.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
254