Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées. Tome I [1910]
- Première partie: Chartes originales et vidimées
- Tome I
- 249, Anxi feit et donne au Bois de Vincennes le samedi XVIIme jour de juignet lan de grace mil trois cenz et seize. Conventions touchant la succession à la couronne de France, arrêtées entre Philippe (Philippe-le-Bel) roi de France, et régent des royaumes de France et de Navarre, agissant en son nom propre, d'une part, et Eudes (IV), duc de Bourgogne, agissant au nom d'Agnès, sa mère, fille du roi saint Louis, duchesse (douairière) de Bourgogne, et au nom de sa nièce Jeanne, fille de sa soeur défunte Marguerite et de feu Louis (dit Hutin) en son vivant roi de France et de Navarre, d'autre part : conventions qui furent approuvées par Charles, comte de la Marche, chevalier, frère du dit Philippe; par Mahout, comtesse d'Artois, et Blanche de Bretagne, cousines des parties contractantes; par leurs cousins Louis et Jean de Clermont, frères, et Charles de Valois, le jeune; Par Gui comte de Saint-Pol; Jean, dauphin de Viennois (Vianne); Amédée (V), comte de Savoie; Gauthier de Châtillon, connétable de France; Émile (Mile), seigneur de Noyers (Noiers); Henri, seigneur de Sully (Suilly), Guillaume de Harcourt (Arecourt); Anselme (Enseiaul) de Gienville, seigneur de Revel (Riuel); et Harpin d'Arqueri; chevaliers. Bois-de- Vincennes, 17 juillet 1316.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 282 -
249