Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inv. des chartes et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d'Outre-Meuse. Trois. partie. Chartes origin. et cartul. T II (1396-1404) / A. Verkooren (inl. en tafels door M. Soenen en A. Graffart)
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DES DUCHES DE BRABANT ET DE LIMBOURG ET DES PAYS D'OUTRE-MEUSE.
- IIIe PARTIE
- TOME II (1396-1404).
- 7495, Donne a Paris le XXllle jour de juing lan de grace mil quatre cens et deux. Philippe le Hardi statue des peines contre les receveurs coupables d'avoir omis des parties en recette ou d'avoir fait figurer deux fois la même dépense dans leurs comptes. Sur le pli on lit : Par monseigneur le duc a larrelacion du conseil ouquel vous estiez. G. Vignier. Ch. Bbt, 7262. 1402, 23 juin, Paris. 1402-1402
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 157 -
7495