Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 180, (Escript en nostre ville de Bois XXVIII jours de mars). Le duc de Brabant et de Limbourg convoque par-devant lui à Bruxelles, pour le samedi prochain en huit jours, les gens du Franc-Etau et ceux de Nivelles, en vue de trancher en bonne justice, après avoir entendu les raisons quills auront à faire valoir de part et d'autre, le différend qui existe entre eux au sujet de certaine franchise dont les premiers prétendent devoir jouir au dit Nivelles, droit que leur coristent les seconds. [1335?], 28 mars, Bois-le-Duc. 1335-1335 Cartulaire LXXI, f° 29v°.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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