Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1306, 4 mars. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare avoir promis à ceux des sept lignages de Bruxelles et à ceux qui leur sont apparentés, que si du chef de l'avoir aidé à punir les perturbateurs de la ville il leur fût occassionné quelque dommage, de n'accorder ni trève ni merci, ni accommodement quelconque aux auteurs de tels dommages, avant qu'ils ne les aient dédommagés à leur entière satisfaction.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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