Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, [1236] 9 septembre, Hagenau. Frédéric II, empereur des Romains, confirme une sentence rendue par-devant son fils, le roi des Romains, par les archevêques de Mayence, Trèves et Cologne, les évêques de Bamberg, Metz, Spire et Toul, et divers princes, ducs, comtes et nobles, aux termes de laquelle il est déclaré que l'évêque de Liège n'a aucune juridiction à exercer sur l'église Saint-Servais à Maastricht, qui ne relève que de l'Empire.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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