Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1697, Geben zu Men nach Christs geburt vierzehenhundert und in drey und vierzigsten jarn, am montag vor sant Gallentage; vnsers richs jm vierdten jare. Frédéric III, roi des Romains, fait savoir que, eu égard aux graves difficultés qui ont surgi entre Philippe [le Bon], duc de Bourgogne, et Elisabeth de Görlitz d'une part, et Guillaume de Saxe et les héritiers des duché de Luxembourg et comté de Chiny, d'autre part, au sujet de leurs droits respectifs sur ces duché et comté; et vu le rejet, par les premiers, de la proposition d'arbitrage formulée au nom des seconds par leurs ambassadeurs au dit pays de Luxembourg, Apel Vitzthum (Apel Viztum), chevalier, et Georges von Bebenburg, maréchal, etc., il entend réserver tous les droits du duc de Saxe sur ces deux pays. La proposition d'arbitrage des deux ambassadeurs prénommés est intégralement reproduite dans la présente charte. Au bas était écrit : De mandato domini regis, et au dos : Registrata, Jacobus Widerl. Publié dans : les Publications de la Société d'histoire du grand-duché de Luxembourg, t. XXVIII [VI], année 1873, p. 129. - LÜNIG, Codx germanioe diplomaticus, t. II, p. 1694. Cart. X, f° 31. Inde dependebat sigillum rubrum, albe cere impressum, quod in dorso erat contrasignatum in pressula pergameni; f° 267 (v°) (voyez au f° 279). Vidimus délivré le 30 juin 1459 [et analysé sous le n° 1847]. Vienne, 14 octobre 1443. 1443-1873
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1697