Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- 7. Préséances et conflits de juridiction
- 176 /A, Conflits de juridiction divers, 1785 et 1791-1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
176 /A