Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- 38. État civil. État et capacité des personnes
- 1309, Dispenses d'âge, 1780-1787, 1791-1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
1309