Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 422.
- Mars à juin 1752.
- 4 mai 1752 Sur une requête de Christian Conrard Van Hamond, prêtre, licendié en théologie et professeur à l'Université de Louvain, demandant des lettres d'habilité pour pouvoir posséder toutes prébendes dans les églises cathédrales des Pays-Bas, par élection et autrement. (folio 156)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -