Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 18 janvier 1779 Concernant certaines difficultés entre le bailli et le Magistrat d'Ostende au sujet de la place que se disputaient deux marchands dans le grand salon de l'hôtel de ville d'Ostende, lors de la foire franche. (folio 25)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -