Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 27 juillet 1751 Sur une requête d'Egidius Bauwens et compagnie demandant que, moyen-nant l'offre de paiement qu'il a faite à ses créanciers, les senten-ces et sommations portées contre lui par le Conseil de Brabant viennent à cesser. (folio 117)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -