Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 472
- Année 1777
- 21 avril 1777 Concernant les émoluments et prérogatives de l'amman et du lieutenant amman de Bruxelles. (folio 117)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -