Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 6 novembre 1758 Concernant le refus du prévôt de l'Hôtel de remettre à l'amman de la ville de Bruxelles les nommés Sluyts, père et fils, qu'il a fait emprison-ner vers la fin de l'année 1757. (folio 104)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -