Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 5 octobre 1758 Sur une représentation du Magistrat de la ville et province de Malines au sujet du droit de lods et ventes de toutes les aliénations de biens immeubles ou réputés tels, de même que de toutes constitutions de rentes avec assignation d'hypothèques. (folio 58)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -