Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 26 mars 1779 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre et le Conseil de Tournai au sujet des démêlés avec la justice du nommé du Fermont, habitant du village de Pont-de-Pierre, village dont la moitié est située sur le territoire de Flandre et l'autre moitié sur le territoire du Tournaisis. (folio 113)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -