Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 5 décembre 1749 Sur une requête du Magistrat de Namur demandant de pouvoir assujettir les habitants de cette ville, y compris tous les exempts, de telle qualité ou condition qu'ils soient, au paiement d'une assiette personnelle de soixan-te mille florins, destinés en partie à l'extinction de ses dettes, en partie aux arriérés des rentes dont elle est chargée. (folio 148)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -