Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 18 octobre 1779 Concernant une représentation du Conseil de Luxembourg au sujet de l'obligation qui incombe aux décimateurs de fournir à leurs frais tout ce qui est nécessaire à l'exercice du culte dans les églises paroissiales du plat pays. (folio 291)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -