Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 9 mai 1767 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de Flandre et le siége royal du bailliage de Tournai et Tournaisis au sujet de la mise en curatelle de Marie Elisabeth Dubois, veuve de Jean Dillies. (folio 175)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -