Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 457.
- Janvier à mai 1767.
- 30 avril 1767 Concernant la revision d'un procès que Louis Van den Hecke, trésorier héréditaire du Vieux Bourg de Gand et Jacques Robert Van den Hecke, chanoine noble gradué de la cathédrale de la même ville, ont soutenu contre les sieurs Wouters et Carel au sujet des terres et seigneuries de Loenhout et de Poppendonck, délaissées par feu Josse Paul Walckiers, décédé intestat. (folio 140)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -