Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 10 novembre 1749 Sur une représentation du Conseil de Luxembourg touchant le nouveau bréviaire que l'archevêque de Trêves a fait imprimer l'année précédente et dont il impose l'usage, sans en avoir obtenu l'autorisation, aux ecclé-siastiques de la partie de son diocèse soumise à l'Impératrice. (folio 84)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -