Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 22 novembre 1769 Concernant les plaintes contenues dans un mémoire au sujet de la conduite du lieutenant du régiment de S. A. R., de Wautier. (folio 235)
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T 486 -