Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 20 novembre 1769 Concernant le nommé Jean Collet, né en France, détenu dans la prison d'Ath et réclamé par le Magistrat de Douai pour avoir commis un vol en l'église de cette dernière ville. (folio 222)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -