Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 24 août 1769 Concernant la faculté de chasser et la direction de la chasse dans toute l'étendue de la banlieue, accordées au gouverneur et au commandant de la ville d'Ypres. (folio 65)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -