Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 23 juin 1763 Concernant l'exemption de 4 escalins parisis de leur quote-part dans le transport dont jouissent les habitants de Baasrode et de Vlassenbroeck depuis 1726. (folio 136)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -