Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 7 avril 1763 Concernant les exemptions de ceux qui, à l'avenir, achèteront, défricheront et cultiveront les bruyères dans la province de Hainaut. (folio 90)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -