Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 10 mars 1756 Sur la requête de Jean Michelaer, anversois, détenu pour avoir commis un viol, suppliant S. A. R. de lui accorder des lettres d'abolition. (folio 166)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -