Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 3 septembre 1759 Sur une requête de B. Costerius et des régents tant de Nederweert que de Wessem, suppliant S. A. R. de leur permettre de jouir de l'exemption du règlement du Conseil de Gueldre et, en conséquence, d'ordonner au conseiller-mambour de ce conseil de cesser ses poursuites à leur égard parce qu'ils n'ont pas publié l'ordonnance du 17 juillet 1755 au sujet des incendies au plat pays de la province de Gueldre. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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