Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 21 décembre 1758 Touchant l'affaire du marquis de Laverne et les droits des conseillers du Grand Conseil relativement au partage des amendes (voir la consulte du 21 octobre dernier). (folio 180)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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