Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 4 mai 1751 Sur une requête des Hauts Pointres de la châtellenie d'Audenarde touchant l'instruction, le payement et l'exécution des procès criminels intentés par eux aux vagabonds et gens sans aveu, arrêtés dans l'étendue de la châtellenie. (folio 105)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -