Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 462.
- Août à décembre 1769.
- 23 septembre 1769 Concernant des mesures à prendre au sujet d'une brochure intitulée : "Acta Zegeri Bernardi Van Espen in Universitate Lovaniensi..." etc.. (folio 131)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -