Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 10 décembre 1759 Concernant la vente d'une maison sise à Gand provenant de la succes-sion de J.- B. Grenier, acquise par l'avocat Lefebvre et N. Goethals et le procès qui s'ensuivit. (folio 181)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -