Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 18 octobre 1759 Sur le renouvellement de la loi de Wervicq. (folio 75)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -