Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 13 juillet 1763 Sur une requête des marchands toiliers, merciers, grossiers, boutonniers et passementiers afin d'obtenir la réunion de leur corps de métier et de celui des drapiers. (folio 157)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -