Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 22 janvier 1752 Touchant les précautions contre la contagion qui sévit dans le Levant, à prendre le long de la côte de Flandre, et les prétentions non fondées des Etats de cette province pour en reporter les frais sur les autres provinces. (folio 134)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -