Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 3 octobre 1763 Concernant l'exemption dont voudraient jouir les adjudicataires des bruyères d'Aubourg et de Saint-Denis (province de Hainaut). (folio 221)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -