Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 23 août 1751 Sur une représentation du baron de Birens, grand doyen d'Aix-la-Chapelle, au sujet des réclamations qu'il se croit en droit de faire valoir contre la ville de Ruremonde, à laquelle il avait cédé sa maison à l'effet d'y établir un hôpital pour les soldats malades. (folio 201)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -