Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 27 novembre 1749 Sur une requête des entrepreneurs des vivres et fourrages pour les troupes de l'Impératrice se plaignant des difficultés que leur suscitent les porteurs de sac de la ville de Courtrai. (folio 128)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -