Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 7 juillet 1762 Concernant certain opuscule débité en la ville de Mons et imprimé à Avignon, opuscule dont l'auteur veut justifier les Jésuites et démontrer l'injustice des arrêts des Parlements de France rendus contre eux. (folio 148)
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T 486 -