Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 18 décembre 1762 Concernant les prétentions des créanciers, aus Pays-Bas, des Jésuites français. (folio 372)
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T 486 -