Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 16 mars 1780 Sur une requête de Joseph Nounckele, maître boucher à Courtrai, tendant à la suppression d'une ordonnance de police qui défend à chaque boucher de tuer et de débiter plus de deux bêtes par semaine ou de céder de la viande à un autre boucher. (folio 53)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -