Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 416
- Août à décembre 1750.
- 19 octobre 1750 Sur une requête de Jeanne Françoise Van den Clichthove, dame de la paroisse de Gullegem (verge de Menin), demandant que le gouverne-ment fasse cesser les entraves que l'on y suscite contre l'exercice de sa juridiction, et que la paroisse soit gouvernée par les beilli, bourgmestre, échevins et greffiers à dénommer par elle. (folio 193)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -