Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 29 juillet 1775 Concernant le mémoire du baron de Hop, ministre plénipotentiaire des Ètats Généraux des Provinces-Unies, au sujet de l'écluse que le gouvernement général fait construire à Wachtebeke contre la dique du polder de Saint)Eloi, près de la dique du polder de Saint-François. (folio 230)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -