Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 24 mars 1775 Concernant des contestations entre Petrinck et Lefebvre, fabricants de porcelaine à Tournai, au sujet de cette fabrication. (folio 113)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -