Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 470.
- Année 1775.
- 13 mars 1775 Concernant une déclaration envoyée au Conseil de Hainaut relativement à la vente des biens de l'hôpital royal de Mons (folio 97)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -