Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 421.
- Janvier à février 1752.
- 7 janvier 1752 Touchant l'extirpation des abus qui s'étaient introduits dans la province de Luxembourg au sujet des exemptions et franchises que le clergé, la noblesse et autres se sont attribués en matière de subsides. (folio 1)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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