Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 478.
- Année 1782.
- 21 janvier 1782 Concernant les poursuites criminelles faites par-devant le Conseil de Flandre, à charge du prêtre Bauwens, accusé de faux par les fiscaux. (folio 14)
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T 486 -