Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 24 novembre 1749 Sur une représentation des cinq baillis députés des deux villes et pays d'Alost au sujet du préjudice que, d'après eux, leur cause le règlement du 3 octobre 1660, réglant le salaire auquel ils ont droit. (folio 113)
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T 486 -