Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 18 novembre 1749 Sur une requête de Jean Vereecken habitant du village de Lede (pays d'Alost) à l'effet d'obtenir des lettres de rémission pour un homicide par imprudence. (folio 96)
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T 486 -