Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 30 juillet 1751 Nouvelle consulte sur le conflit qui a éclaté à Menin au sujet des rondes et patrouilles, question traitée dans la consulte du 9 juin de cette année. (folio 129)
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T 486 -